Article 2 de l'Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/2017

Entrée en vigueur le 3 février 2017

La direction générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 3 février 2017

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