Arrêté du 31 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/2017
Entrée en vigueur le 3 février 2017
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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