Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
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Version04/02/2017
Entrée en vigueur le 4 février 2017
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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