Arrêté du 17 janvier 2017
Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011Art. null
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