Arrêté du 1er février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2015Art. 1
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