Article 10 de l'Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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