Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 février 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2017 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ;
2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ;
3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales ;
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.