Article 1 de l'Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Chronologie des versions de l'article

Version04/02/2017

Entrée en vigueur le 4 février 2017

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 février 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).