Arrêté du 26 janvier 2017
Article 6 de l'Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2017
Entrée en vigueur le 4 février 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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