Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1
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