Arrêté du 17 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
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Version05/02/2017
Entrée en vigueur le 5 février 2017
L'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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