Article 1 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte

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Version05/02/2017

Entrée en vigueur le 5 février 2017

La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte - CI AREVA NC Pierrelatte a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.

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Entrée en vigueur le 5 février 2017

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