Arrêté du 11 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/2017
Entrée en vigueur le 5 février 2017
La commission est présidée par le préfet du département de la Drôme ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.
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