Arrêté du 11 janvier 2017
Article 5 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/2017
Entrée en vigueur le 5 février 2017
Le président peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Il peut également autoriser la présence d'observateurs.
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