Arrêté du 11 janvier 2017
Article 7 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/2017
Entrée en vigueur le 5 février 2017
Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit le rôle et le fonctionnement de la commission d'information.
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