Arrêté du 24 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1
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