Arrêté du 24 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
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Version05/02/2017
Entrée en vigueur le 5 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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