Arrêté du 26 janvier 2017
Article 4 de l'Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
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Version05/02/2017
Entrée en vigueur le 5 février 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :
Tableau n° 1
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TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT (arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment) |
CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL (présent arrêté) |
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Préparer un chantier de bâtiment |
Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
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Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment |
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Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment |
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
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Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment |
Tableau n° 2
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TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL (arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil) |
CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL (présent arrêté) |
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Préparer un chantier de génie civil |
Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
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Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil |
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Conduire les travaux d'un chantier de génie civil |
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
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Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil |
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