Arrêté du 26 janvier 2017

Article 6 de l'Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2016
Art. 1, Art. 2

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