Arrêté du 25 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2016Art. 4
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