Article 3 de l'Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secoursAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/02/2017

Entrée en vigueur le 6 février 2017

En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste peut conserver, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.

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Entrée en vigueur le 6 février 2017
Sortie de vigueur le 27 juillet 2022

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