Arrêté du 2 février 2017

Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secoursAbrogé

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Version06/02/2017

Version01/11/2018

Version19/07/2019

Version10/07/2021

Entrée en vigueur le 10 juillet 2021

Modifié par : Arrêté du 25 juin 2021 - art. 1

ANNEXE 1
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL (DD) OU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT (DDA) DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (*)

ADMINISTRATION CENTRALE

EMPLOIS	ÉQUIVALENCE
DD	DDA
Chef de l'inspection générale de la sécurité civile Sous-directeur en administration centrale Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile Adjoint à un sous-directeur en administration centrale Chef de l'état-major de la sécurité civile Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile Membre d'un cabinet ministériel	Catégorie A
Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile Chef de bureau en administration centrale Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Directeur adjoint du cabinet du directeur général Conseiller social de la sécurité civile Chef d'un service à compétence nationale	Catégorie B
Directeur de la protection civile de la Polynésie française	Catégorie C
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone		Catégorie A
Adjoint au chef de bureau en administration centrale Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises		Catégorie B
Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française		Catégorie C

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

EMPLOIS	ÉQUIVALENCE
DD	DDA
Directeur	Catégorie A
Directeur adjoint	Catégorie B
Directeur de département		Catégorie B
Adjoint au directeur de département/SGA		Catégorie C

AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

EMPLOIS	ÉQUIVALENCE
DD	DDA
Directeur adjoint de l'agence	Catégorie B
Responsable de pôle de l'Agence		Catégorie C

(*) Seuls les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction occupant ces emplois peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 1.

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Entrée en vigueur le 10 juillet 2021
Modifié par :	Arrêté du 25 juin 2021 - art. 1

Sortie de vigueur le 27 juillet 2022
Abrogé par :	Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 3

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