Arrêté du 2 février 2017

Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secoursAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/02/2017

Version01/11/2018

Version19/07/2019

Entrée en vigueur le 19 juillet 2019

Modifié par : Arrêté du 10 juillet 2019 - art. 2

ANNEXE 2
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPEMENT (*)

EMPLOIS	ÉQUIVALENCE
Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé Chef de division à l'ENSOSP Chargés de mission au sein d'un pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels	Chef de groupement

EMPLOIS

ÉQUIVALENCE

Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé
Chef de division à l'ENSOSP

Chargés de mission au sein d'un pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile
Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Chef de groupement

(*) Seuls les officiers du grade minimum de commandant et titulaires de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 2.

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Entrée en vigueur le 19 juillet 2019
Modifié par :	Arrêté du 10 juillet 2019 - art. 2

Sortie de vigueur le 27 juillet 2022
Abrogé par :	Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 3

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