Arrêté du 2 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnelsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/02/2017
Entrée en vigueur le 6 février 2017
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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