Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2017
Entrée en vigueur le 8 février 2017
En application de l'article R. 5334-3 du code des transports, les ports pour lesquels l'autorité investie du pouvoir de police portuaire met à la disposition du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes, sont définis en annexe de l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports.
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