Article 3 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/2017

Entrée en vigueur le 8 février 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 8 février 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).