Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2017
Entrée en vigueur le 8 février 2017
La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/98 046 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation) FR 8302017. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Fontanges, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers.
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