Arrêté du 30 janvier 2017
Article 8 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2017
Entrée en vigueur le 8 février 2017
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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