Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2017
Entrée en vigueur le 8 février 2017
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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