Arrêté du 30 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
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