Arrêté du 30 janvier 2017
Article 4 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 242-3.06
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