Arrêté du 30 janvier 2017
Article 6 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2017
Entrée en vigueur le 8 février 2017
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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