Arrêté du 23 décembre 2016

Article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/02/2017

Entrée en vigueur le 10 février 2017

Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.

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Sortie de vigueur le 23 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. 7

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