Article 1 de l'Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2007
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2007
Art. 7
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