Arrêté du 8 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 8 février 2017 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2016 en France métropolitaine
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2017
Entrée en vigueur le 10 février 2017
La directrice du budget, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.