Article 2 de l'Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales

Chronologie des versions de l'article

Version11/02/2017

Entrée en vigueur le 11 février 2017

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 mars 2017 à 12 heures.

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Entrée en vigueur le 11 février 2017

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