Article 1 de l'Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation)

Chronologie des versions de l'article

Version12/02/2017

Entrée en vigueur le 12 février 2017

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Montagnes des Aldudes » (zone spéciale de conservation FR 7200756) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Aldudes, Anhaux, Banca, Bidarray, Lasse, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Martin-d'Arrossa, Urepel.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 février 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).