Article 3 de l'Arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016Abrogé

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Version12/02/2017

Entrée en vigueur le 12 février 2017

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 12 février 2017
Sortie de vigueur le 30 juillet 2021

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