Arrêté du 2 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaireAbrogé
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Version01/03/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.
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