Arrêté du 2 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2005
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