Arrêté du 2 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/2017
Entrée en vigueur le 12 février 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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