Arrêté du 31 janvier 2017

Article 3 de l'Arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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