Arrêté du 9 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2017
Entrée en vigueur le 13 février 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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