Arrêté du 9 février 2017
Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2017
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Version12/12/2019
Entrée en vigueur le 12 décembre 2019
Modifié par : Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 3
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034026167
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