Arrêté du 30 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Chronologie des versions de l'article
Version15/02/2017
Entrée en vigueur le 15 février 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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