Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle
Chronologie des versions de l'article
Version15/02/2017
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Version08/03/2018
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Version26/10/2019
Entrée en vigueur le 8 mars 2018
Modifié par : Arrêté du 14 février 2018 - art. 1
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy - Charles-de-Gaulle.
La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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