Arrêté du 30 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle
Chronologie des versions de l'article
Version15/02/2017
Entrée en vigueur le 15 février 2017
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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