Arrêté du 3 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. null
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