Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 février 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 février 2017 |
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 545-16,
Arrête :
Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :
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COMMISSION TERRITORIALE |
SIÈGE |
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Commission Centre-Nord |
Orléans |
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Commission Ouest |
Rennes |
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Commission Est |
Dijon |
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Commission Sud-Est |
Aix-en-Provence |
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Commission Sud-Ouest |
Bordeaux |
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Commission de l'outre-mer |
Fort de France |
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot
resize=814%2C368&ssl=1" alt="Capture d'écran 2017-02-15 à 01.47.11.png" width="814" height="368"> Au JO de ce matin se trouve l'arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique : COMMISSION TERRITORIALE SIÈGE Commission Centre-Nord Orléans Commission Ouest Rennes Commission Est Dijon Commission Sud-Est Aix-en-Provence Commission Sud-Ouest Bordeaux Commission