Arrêté du 6 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique
Chronologie des versions de l'article
Version16/02/2017
Entrée en vigueur le 16 février 2017
Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :
COMMISSION TERRITORIALE |
SIÈGE |
---|---|
Commission Centre-Nord |
Orléans |
Commission Ouest |
Rennes |
Commission Est |
Dijon |
Commission Sud-Est |
Aix-en-Provence |
Commission Sud-Ouest |
Bordeaux |
Commission de l'outre-mer |
Fort de France |
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