Article 1 de l'Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique

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Version16/02/2017

Entrée en vigueur le 16 février 2017

Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :


COMMISSION TERRITORIALE

SIÈGE

Commission Centre-Nord

Orléans

Commission Ouest

Rennes

Commission Est

Dijon

Commission Sud-Est

Aix-en-Provence

Commission Sud-Ouest

Bordeaux

Commission de l'outre-mer

Fort de France
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Entrée en vigueur le 16 février 2017

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